Blanche NEIGE-SCHMITTIsabelle RABECHAULT-BARRIEREAurélie SOUIL
Tél : 05 55 20 00 66 - Fax : 05 55 26 11 70
Blanche NEIGE-SCHMITTIsabelle RABECHAULT-BARRIEREAurélie SOUIL
Tél : 05 55 20 00 66 - Fax : 05 55 26 11 70
Le constat est à ce jour le mode de preuve le plus efficace disponible pour le grand public. A ce titre, il vous permet :
Le tout dans un délai court et maîtrisé.
Vous avez besoin d’un constat ?
Contactez-nous sans plus tarder :
Par téléphone : au 05 55 20 00 66
Si les constatations doivent intervenir à votre domicile, ou sur la voie publique, nous pouvons intervenir sans délai, à votre demande.
En revanche, pour toute constatation devant se dérouler au domicile d’un tiers, une autorisation du juge est nécessaire. Nous pouvons l’obtenir pour vous !
Internet est un formidable outil de communication : blogs, réseaux sociaux, forums, boutiques en ligne… on y trouve de tout, même le pire.
Si le WEB est un espace de liberté sans commune mesure, il est également le terrain de jeu d’un grand nombre d’individus mal intentionnés. Dès lors, les préjudices fleurissent : dénigrement, plagiat, contrefaçons, publications non autorisées, parasitisme économique…
Le constat d’Huissier de justice vous permettra de démontrer la réalité du préjudice subi, même si les informations litigieuses devaient être supprimées par la suite (généralement lors de l’engagement de poursuites).
Seul le constat d’Huissier vous permettra d’établir la preuve du contenu d’un site Internet : de simples captures d’écran ne sont généralement pas recevables comme preuve devant les juridictions, pour éviter les risques de contrefaçon des preuves par le biais de logiciels de retouche. Le constat réalisé par un Huissier de justice répond à toutes les exigences légales et jurisprudentielles de sécurité et de préservation de la preuve.
Notre étude est habilitée à effectuer des constats sur Internet sans limite de compétence territoriale.
Le constat d’Huissier de justice est généralement constitué d’un compte rendu écrit des opérations, agrémentées le cas échéant de clichés photographiques ou de tout élément utile.
Le constat « photographique » ne permet cependant pas de mettre en avant certains types de phénomènes, dont notamment les mouvements, les perspectives, les effets sonores, lumineux, ou encore les suintements.
Afin de vous offrir chaque jour un service plus adapté aux problématiques que vous pouvez rencontrer, notre étude a développé la pratique du constat vidéo.
Equipés d’un matériel adapté à la réalisation de constats vidéo, tant en intérieur qu’en extérieur, nous sommes à même de vous proposer la réalisation de ce type de constats dans de nombreux domaines, dont notamment :
Pour toute demande de constat vidéo, contactez-nous sans plus tarder au 05 55 20 00 66.
Le procès-verbal de constat vous sera remis dans les plus brefs délais, accompagné du DVD contenant le film réalisé.
En 2014, le marché Français de la téléphonie mobile a franchi un cap symbolique : le nombre de téléphone mobile actifs a dépassé le nombre d’habitant.
Alors que nous passons chaque jour plus de temps sur nos mobiles, ils nous servent désormais à téléphoner, envoyer des messages (SMS ou MMS), prendre des photos, des vidéos, recevoir et expédier des e-mails, et naviguer sur le WEB.
Chacune de ces applications peut se révéler utile dans le cadre d’une procédure (licenciement, harcèlement moral ou sexuel, divorce…).
C’est pourquoi il est primordial de pouvoir conserver la preuve de ces échanges de manière indiscutable et fidèle.
Enregistrer une conversation à l’insu de votre interlocuteur est considéré par la justice comme moyen de preuve déloyale (et donc irrecevable).
Cependant, il est de jurisprudence constante que l’auteur d’un SMS, d’un e-mail ou d’un message vocal ne peut ignorer que son contenu sera enregistré. Dès lors, leur reproduction est parfaitement admise comme mode de preuve devant les juridictions Françaises.